Top articles

  • Le but est de :

    04 décembre 2010

    vérifier que l’employeur a bien, sur l’année, rempli toutes ses obligations en la matière. mensualiser les obligations de l’employeur dans le souci d’équilibrer les réunions et d’éviter que trop de points importants ne soient examinés au cours d’une même...

  • je suis ce que je suis , ainsi soit-il!!!

    01 juin 2010

    Chaque fois que ma pensée n’a pas été liée à un but, je n’avais aucune réalisation intelligente. Moi je veus avoir un but central dans ma vie, j’obtiens maintenant un succès facile car ma force se perpétue elle-même dans mon univers et a qui je donne...

  • Propos injurieux sur son lieu de travail : faute grave ou liberté d'expression?

    11 juin 2010

    La liberté d'expression est considérée comme une liberté fondamentale essentielle. L'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme rappelle ainsi : « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit...

  • La journée dite « de solidarité »

    11 juin 2010

    Le travail non rémunéré du lundi de Pentecôte ou de tout autre jour de l’année, qualifié abusivement de « jour de solidarité », est une fausse mesure de solidarité envers les personnes dépendantes et une vraie disposition de recul social pour les salariés,...

  • Fournir du travail au salarié ou mise au placard

    11 juin 2010

    Effectivement, si l'employeur ne vous fournit plus aucun travail depuis longtemps, il y a problème, vous végétez, vos compétences professionnelles ne sont plus entretenues. C'est à votre employeur, plus précisément votre "manager" (en français, on dit...

  • Calcul des heures supplémentaires "tepa"

    12 juin 2010

    Le 1er octobre 2007 tous les employeurs du secteur privé sont concernés: Ils ouvrent droit à tout ou partie des exonérations sociales et fiscales les heures supplémentaires : Øheures complémentaires (salariés à temps partiel) Øheures supplémentaires des...

  • CONTROLE PAR L EMPLOYEUR DU TELEPHONE PROFESSIONNELLE POUR RAISON PERSONNELLE.

    12 juin 2010

    1°Texte applicables. Problématique du rapport NTIC (Nouvelles technologiques information & communication, avec le pouvoir de direction et de contrôle dont dispose l’employeur à l’égard de ses salariés : autrement dit que peut faire ou non l’employeur...

  • CHOMAGE : LE CALCUL DES INDEMNITES ASSEDIC

    12 juin 2010

    Les périodes de référence Il s’agit du nombre minimal de jours pendant lesquels l’intéressé a cotisé au régime Assedic durant la période qui précède la rupture du contrat de travail. La durée d’indemnisation varie selon celle de cette période de référence....

  • Qu'est ce qu'une période d'astreinte

    13 juin 2010

    Le code du travail (art L212-4 bis)) définit l'astreinte comme "une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur , a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure...

  • Comment calculer le délai de carence

    13 juin 2010

    Pour calculer le délai de carence, les ASSEDIC procèdent de la manière suivante Somme du brut des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé / divisé par le nb de jour (en gros 12x30) = salaire brut journalier, qu'on appellera S1 On prend d'indemnité...

  • Calcul de l'indemnité conventionnelle dans la rupture amiable du contrat de travail et régimes d'imposition sociale et fiscale

    13 juin 2010

    La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail : « La rupture conventionnelle ». Cette rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission . Il s'agit...

  • Rupture conventionnelle

    13 juin 2010

    « Art.L. 1237-11.-L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. « La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre...

  • SUR LE DROIT AUX REPOS COMPENSATEURS

    09 octobre 2010

    Pour les grands routiers : Rappel durée de travail trimestrielle : 559h00 Rappel durée de travail hebdomadaire : 35H+8H d’équivalence (152H+34H) Seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 èmes heures par trimestre génère des heures pour...

  • Travailleurs handicapés

    28 novembre 2010

    Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre pour s’acquitter de leurs obligations annuelles en matière d’emploi de personnes handicapées. Depuis l’année dernière, les règles de décompte de ces travailleurs sont modifiées. Par ailleurs, afin d’inciter les...

  • Dénigrer sa hiérarchie sur Facebook justifie un licenciement disciplinaire

    28 novembre 2010

    Vendredi 19 novembre, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé légitime le licenciement pour faute grave de deux salariées ayant critiqué un supérieur hiérarchique sur le réseau social Facebook. Bien que les propos aient été tenus en dehors...

  • Contrat de travail et accords dérogatoires de durée du travail

    04 décembre 2010

    Le passage de l’ère réglementaire à l’ère contractuelle risque d’être contrarié par la capacité de résistance du contrat de travail à l’accord collectif dérogatoire. Alors que la loi no 2008-789 du 20 août 2008 pose le principe de la suprématie de l’accord...

  • Quelle est la différence entre les avantages en nature et les frais professionnels ?

    05 décembre 2010

    Les frais professionnels Ils sont constitués par l'ensemble des sommes perçues par les salariés pour couvrir des frais exposés pour les besoins de leur activité professionnelle. Il peut s'agir de frais de déplacement, de frais liés aux conditions de travail...

  • Mise en place d'une modulation du temps de travail le salarié doit donner son accord

    11 décembre 2010

    L'instauration d'une modulation du temps de travail constituant une modification du contrat, la Cour de cassation estime que sa mise en oeuvre est subordonnée à l'accord exprès du salarié, ... ... peu important qu'un accord collectif autorise l'employeur...

  • Report de l’entretien préalable à un licenciement

    11 décembre 2010

    En cas de report, à la demande du salarié, de cet entretien, le délai de 5 jours ouvrables court à compter de la présentation de la lettre initiale de convocation. Un salarié est convoqué le 1er février pour un entretien préalable prévu le 10 février...

  • Non-respect d'un accord collectif : préjudice des syndicats

    11 décembre 2010

    L’inapplication d'une convention ou d'un accord collectif de travail, même non étendu, cause nécessairement un préjudice aux organisations syndicales. Intervenant dans une instance relative au non-respect d’un accord collectif, un syndicat a sollicité...

  • Preuve des heures supplémentaires : un décompte manuscrit du salarié suffit

    11 décembre 2010

    Lorsqu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées, la charge de la preuve ne lui incombe pas spécialement, puisqu’il doit simplement apporter des éléments de nature à étayer sa demande. Par un arrêt...

  • Stage, CDD, changement de poste : quelle articulation avec la période d'essai ?

    06 janvier 2011

    La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail . Peut-elle, dès lors, être prévue alors que le salarié a déjà fait ses preuves, par exemple après un stage, un CDD ou en cas de changement de poste ? Qu'en...

  • Envoi de courriels pornographiques par un salarié et licenciement

    06 janvier 2011

    La Cour de cassation confirme la décision des juges d’appel qui ont estimé que c'est à juste titre que ledit salarié a été licencié pour faute grave. Pour se prononcer en ce sens, les Hauts magistrats considèrent que « les courriers adressés par le salarié...

  • Surendettement des particuliers : passif inclus dans la procédure collective du conjoint

    27 janvier 2011

    Ne peut prétendre au bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers le débiteur dont le passif est inclus dans la procédure collective de son conjoint. C'est paradoxalement un aspect totalement extérieur à l'affaire jugée qui donne sans doute...

  • AT/MP : la déclaration d'inaptitude met fin à la suspension du contrat

    27 janvier 2011

    Source : Soc. 5 janv. 2011, n° 08-70.060 Si l'inaptitude du salarié est médicalement constatée en cours d'arrêt de travail, cette déclaration marque la fin de la suspension du contrat de travail et autorise l'employeur à procéder le cas échéant au licenciement...

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