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SUR LE DROIT AUX REPOS COMPENSATEURS

Pour les grands routiers : Rappel durée de travail trimestrielle : 559h00 Rappel durée de travail hebdomadaire : 35H+8H d’équivalence (152H+34H) Seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 èmes heures par trimestre génère des heures pour...

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Rupture conventionnelle

« Art.L. 1237-11.-L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. « La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre...

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Comment calculer le délai de carence

Pour calculer le délai de carence, les ASSEDIC procèdent de la manière suivante Somme du brut des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé / divisé par le nb de jour (en gros 12x30) = salaire brut journalier, qu'on appellera S1 On prend d'indemnité...

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Qu'est ce qu'une période d'astreinte

Le code du travail (art L212-4 bis)) définit l'astreinte comme "une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur , a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure...

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CHOMAGE : LE CALCUL DES INDEMNITES ASSEDIC

Les périodes de référence Il s’agit du nombre minimal de jours pendant lesquels l’intéressé a cotisé au régime Assedic durant la période qui précède la rupture du contrat de travail. La durée d’indemnisation varie selon celle de cette période de référence....

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