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La visite de reprise, la suspension

Depuis ses arrêts du 12 novembre 1997 (n° 95-40.632) si tatillonne et qui recèle tant de pièges pour les acteurs fort nombreux appelés à se prononcer directement ou non sur cette question. Le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin -conseil...

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Participation (principes généraux)

Objet La participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise a pour objet la redistribution, au profit des salariés, d'une partie du bénéfice qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. C'est un système légal,...

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2011 : Indemnités de rupture

2011 : modifications du calcul de la paie Les indemnités de rupture versées au titre de l’exercice 2011 seront soumises à cotisations sociales ainsi qu’à la CSG et à la CRDS dès lors que leur montant est supérieur à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale....

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