Quelle est la différence entre les avantages en nature et les frais professionnels ?

Publié le par bara de la cgt

 Les frais professionnels

Ils sont constitués par l'ensemble des sommes perçues par les salariés pour couvrir des frais exposés pour les besoins de leur activité professionnelle. Il peut s'agir de frais de déplacement, de frais liés aux conditions de travail (dépenses vestimentaires par exemple) ou encore de dépenses exposées par le salarié en lieu et place de l'entreprise et dont il obtient le remboursement.

Les remboursements de frais professionnels n'ont pas le caractère de salaire. Ils peuvent cependant acquérir cette qualité dans deux cas :

  • lorsqu'ils ne correspondent pas à un remboursement de dépenses exposées par le salarié mais visent à couvrir une sujétion particulière liée à l'emploi occupé,

  • lorsque les sommes perçues par le salarié excèdent les dépenses exposées.

 Les avantages en nature

Ils doivent être distingués des remboursements de frais qui viennent compenser les charges particulières inhérentes à un emploi et les libéralités consenties par l'employeur qui n'auront pas le caractère de salaire au regard du droit du travail.

Le code du travail prévoit expressément que la rémunération du salarié peut être constituée par des avantages en nature.

Le principe général est que les avantages en nature sont pris en compte pour leur coût réel.

Toutefois, les avantages représentés par la fourniture de repas ou d'un logement peuvent donner lieu, au choix de l'entreprise, à une évaluation soit au forfait, soit au coût réel. Les modalités d'évaluation forfaitaire (ex : employés de maison, concierges), de manière dérogatoire, de ces deux catégories de dépenses sont prévues par un arrêté du 9 janvier 1975.

Références

 

Code du travail article L3211-1

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