Propos injurieux sur son lieu de travail : faute grave ou liberté d'expression?

Publié le par bara de la cgt

La liberté d'expression est considérée comme une liberté fondamentale essentielle. L'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme rappelle ainsi : « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ». Cette liberté connaît cependant des limites, notamment pour les salariés, la liberté d’expression ne rimant pas avec excès.

 

 

 

·  La liberté d’expression est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle définit à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

·  Toutefois, les propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur peuvent être une limite à cette liberté et constituer une faute grave.

·  Encore faut il que les insultes du salarié ne soit pas justifiées par un accès de colère, un contexte de tension, ou encore en réponse à des propos provocants.

·  La faute grave correspond à une faute d'une gravité telle que l'employeur ne peut garder dans l'entreprise le salarié qui l'a commise pendant la durée de préavis.


bara

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