Nouveau mode de calcul de la cotisation Apec
modifications du calcul de la paie
Les règles de calcul de la cotisation mensuelle à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), versée par les salariés inscrits au régime de prévoyance et de retraite des cadres (régime Agirc) et leurs employeurs, sont modifiées à partir du 1er janvier 2011 :
- la part forfaitaire disparaît,
- la contribution Apec est désormais calculée à hauteur de 0,06 % sur la totalité du salaire, dans la limite du plafond de la tranche B.
La répartition entre la charge de l’employeur (0,036 %) et la charge du cadre (0,024 %) est maintenue.
Source : circulaire AGIRC 010-5-DF du 29 juillet 2010