Fournir du travail au salarié ou mise au placard

Publié le par bara de la cgt

Effectivement, si l'employeur ne vous fournit plus aucun travail depuis longtemps, il y a problème, vous végétez, vos compétences professionnelles ne sont plus entretenues. C'est à votre employeur, plus précisément votre "manager" (en français, on dit "responsable") de s'occuper de vous en fournir.
En effet, au titre du contrat de travail, si le salarié a l'obligation de réaliser le travail qu'on lui donne, l'employeur a de son côté obligation de fournir du travail ; toutefois, un cadre peut avoir une autonomie suffisante pour en rechercher lui-même, mais vous avez à juste titre mentionné que dans votre entreprise, il y a des commerciaux pour cela.
Si vous mettez en demeure votre employeur de vous fournir du travail, il peut vous licencier pour se débarrasser du problème, et vous aurez donc à trouver un nouveau travail.
La meilleure façon de résoudre ce problème, de votre côté, c'est certainement de commencer par trouver un nouveau travail, puis de donner votre démission, en demandant à votre employeur actuel de vous dispenser de l'exécution du préavis (ne le faites que lorsque vous avez une lettre d'engagement ferme ailleurs) : vous avez le temps de chercher, vous êtes payé.
Sinon, effectivement, d'un point de vue strictement juridique, vous pourriez soutenir que l'employeur manque à une obligation essentielle, celle de fournir du travail à son salarié (donc il y a bien faute de l'employeur), que cette situation s'analyse en un licenciement imputable à l'employeur (Soc. 25 juin 2003, 5 arrêts "auto-licenciement", disponibles sur www.legifrance.gouv.fr, jurisprudence, juridictions judiciaires, cour de cassation chambre sociale, avec recherche par date), et que l'employeur vous doit des indemnités de rupture ainsi que l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (au moins 6 mois de salaire). Mais dans la pratique il vous faudra notifier cela à l'employeur par une seconde lettre recommandée AR après la lettre de mise en demeure, en disant bien que vous serez en droit de cesser le travail après réception par l'employeur de cette seconde lettre recommandée AR sans avoir à exécuter de préavis, puis engager un procès prud'homal pour obtenir cet argent, et ce sera long.
Et il vous faudra prouver que l'employeur ne vous fournit pas de travail (par des attestations de collègues, très difficile à avoir car ils ont peur des représailles, en pratique on n'en obtient que de la part de ceux qui quittent l'entreprise...).
Donc si vous vous ne satisfaites pas de la situation, mieux vaut la solution : rechercher un nouvel emploi, puis après l'avoir trouvé, rompre en demandant de ne pas exécuter de préavis (puisqu'on ne vous donne plus de travail, on ne devrait pas vous faire de difficultés...), ou alors à ce moment-là, envoyer la lettre recommandée AR imputant cette absence de fourniture de travail à l'employeur, et l'analyser comme un licenciement qui lui est imputable (autolicenciement) pour essayer d'obtenir quelque argent supplémentaire (les indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse). Mais les employeur peuvent parler entre eux et ne pas vous faire "bonne presse" dans votre nouvelle entreprise...

 

bara

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